Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique accessible à partir du site Internet désigné par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-272, a. 27.
En vig.: 2019-01-24
27. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique accessible à partir du site Internet désigné par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-272, a. 27.
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